Logement insalubre à la Réunion: Que faire en tant que propriétaire ou locataire?

Moisissures, humidité, installations dangereuses, infestations… Un logement peut devenir insalubre. À La Réunion, c’est une réalité fréquente. Voici les signes, les recours, et les responsabilités selon la loi.

🔹 Qu’est-ce qu’un logement insalubre ?

Un logement est insalubre s’il présente un danger pour la santé ou la sécurité des occupants.
Il peut s’agir de :

• Humidité excessive, moisissures, infiltrations persistantes

• Absence de ventilation, de chauffage ou d’eau potable

• Électricité non conforme, installation dangereuse

• Infestation (rats, cafards, punaises de lit)

• Matériaux toxiques (plomb, amiante)

📌 L’insalubrité est différente de la vétusté : ce n’est pas juste un logement “ancien” ou “mal décoré”.

🔹 Responsabilité du propriétaire

Le propriétaire a l’obligation légale de louer un logement décent, répondant aux critères minimaux de confort et de sécurité.

Il doit :

• Fournir un logement en bon état

• Réaliser les travaux nécessaires dès qu’un problème est signalé

• Respecter la loi SRU et le décret sur le logement décent

❗Un propriétaire qui ignore un signalement d’insalubrité peut être poursuivi.

🔹 Droits du locataire

Le locataire peut :

• Exiger la mise en conformité du logement

• Signaler la situation à la mairie ou à l’ARS (Agence Régionale de Santé)

• Demander une réduction de loyer si le logement est partiellement inutilisable

• Saisir le tribunal en cas d’inaction

📌 Le locataire ne peut pas suspendre le paiement du loyer sans décision de justice. Mais il peut demander un référé.

🔹 Démarches à suivre (locataire)

1. Informer le propriétaire par écrit (recommandé avec AR)

2. Joindre des photos ou constats

3. Demander une intervention sous un délai raisonnable (15 jours à 1 mois)

4. Si pas de réponse : saisir la mairie, l’ARS ou un conciliateur

5. Dernier recours : tribunal judiciaire

🔹 À La Réunion : attention à l’humidité et aux insectes

Le climat favorise :

• Les infiltrations mal gérées (toiture, murs poreux)

• La prolifération d’insectes (cafards, moustiques, etc.)

• Les installations vieillissantes non mises aux normes

➡️ Propriétaires et locataires doivent agir vite, car ces problèmes peuvent empirer rapidement.

🧾 Résumé rapide

• Un logement est insalubre s’il met en danger la santé ou la sécurité

• Le propriétaire doit assurer le bon état du logement

• Le locataire doit prévenir par écrit, puis saisir les autorités si nécessaire

• Les recours sont possibles mais encadrés

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